Statuts de l’association La passion du bleu

Article 1 :	Nom Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 01 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et dont le nom est : La passion du bleu
Article 2 :	Siège social et durée Cette association a son siège au : 7 impasse héléne Boucher 11100 Narbonne Sa durée est illimitée
Article 3 :	Objet Cette association a pour objet la pratique de toutes les activitées sub-aquatique sur le plan sportif et accessoirement artistique et scientifique, la connaissance du monde aquatique, ainsi que celle de tous les sports et activités subaquatiques et annexes. Elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions éditées à cette fin. L’association ne poursuit aucun but lucratif. Elle s’interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel. Elle sera affiliée à la Fédération Française d’Etude et Sports Sous-Marins (F.F.E.S.S.M.) et bénéficie de l’assurance fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses membres pour une somme illimitée.

Article 4 :

Admissions Pour être membre du Club, il faut en faire la demande écrite auprès d’un membre du Comité directeur ou du bureau, être agréé par le Comité Directeur, payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Comité Directeur et s’engager à respecter les statuts et règlement du Club. Le Club délivrera à ses membres une licence valable quinze mois, du 1 octobre au 31 décembre de l’année suivante. Cette licence leur permet de justifier de leur identité. Elle comporte obligatoirement la formule suivante signée par l’intéressé : " JE CERTIFIE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES REGLEMENTS EN VIGUEUR EN MATIERE DE CHASSE SOUS-MARINE, DES STATUTS ET REGLEMENTS DE LA F.F.E.S.S.M ET JE M’ENGAGE A LES RESPECTER. " Les mineurs de moins de seize ans ne peuvent adhérer au Club pour la pratique de la chasse sous-marine. En dehors des membres actifs, il existe des membres fondateurs, des membres honoraires, des membres d’honneur, et des membres bienfaiteurs, appelés membres individuels. Ces personnes sont agréées à ce titre par le Comité Directeur et paient une cotisation annuelle fixée par le Comité Directeur. Les membres d’honneur et fondateur peuvent être dispensés de cotisation. Aucune licence ne pourra être délivrée ou renouvelée à un sportif ou une sportive sans que soit présenté un certificat médical de non contre-indication. Pour la compétition, ce certificat devra être établi par un médecin fédéral de la F.F.E.S.S.M.

Article 5 :

Démission - Radiation La qualité de membre de l’association se perd par démission ou par radiation prononcée par le Comité Directeur, pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves. La décision ne peut être prise qu’à la majorité des deux tiers des membres composant le Comité Directeur. Le membre intéressé peut être entendu par le Comité Directeur et peut faire appel de la décision devant l’Assemblée Générale.

Article 6 :

Administration et Fonctionnement Les pouvoirs de direction sont exercés par le Comité Directeur, dont les membres sont élus au scrutin secret, par l’Assemblée Générale prévue à l’article 8 pour 2 ans. Les membres sortants sont rééligibles. Le nombre de membres du Comité Directeur doit être de 4 minimum et 6 au maximum. Sont membre du Comité Directeur à vie (sauf démission) les 4 membres fondateurs : Stéphane DUDON né le 31 août 1969 à Toulouse Hervé GOMEZ né le 5 juillet 1968 à Limoges Astrid DUDON née le 25 mars 1976 à Tananarive (Madagascar) Catherine GOMEZ née le 2 mai 1969 à Perpignan Les membres fondateurs intègrent dans l’association des actifs qui reste leur propriété et qui leur sera restitué à leur départ sauf rachat par la l’association. La liste de ces actifs sera éditée lors de la première assemblée générale. Est éligible au Comité Directeur toute personne âgée de dix-huit ans au moins le jour de l’élection, licenciée et à jour de ses cotisations depuis un an au moins, jouissant de ses droits civiques, et ayant fait acte de candidature par écrit, entre les mains du Comité Directeur, huit jours au moins avant l’Assemblée Générale. Est électeur tout membre pratiquant, âgé de dix huit ans au moins au jour de l’élection, licencié et à jour des ses cotisations depuis 1 an au moins. Les votes ont lieu au scrutin secret à la demande d’un adhérent. Le nombre de procuration par personne est limité à trois (3). Le président est élu par l’Assemblée Générale. Le Comité Directeur élit ensuite, en son sein, chaque année son bureau qui comprend : un Président, un Secrétaire, un Trésorier, un Secrétaire adjoint. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 7 :

Le Comité Directeur est l’organe d’administration de l’association; il prend toutes les décisions nécessitées par le fonctionnement de l’association et fixe notamment le taux de la cotisation annuelle due par les membres actifs et les membres individuels, qu’il fait approuver par l’Assemblée Générale. Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Tous les moyens de communication modernes (Internet visioconférence, etc…) sont acceptés pour valider n’importe quel type de réunion de l’association. Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet. Le Président représente juridiquement l’association. Le Président et le Trésorier ont seuls et individuellement la signature sociale pour le fonctionnement des comptes bancaires ou des chèques postaux. Le bureau expédie les affaires courantes. Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation de son Président. Les décisions du Comité Directeur et du bureau sont prises à la majorité simple des membres présents. Les voies des membres fondateurs compte double. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.

Article 8 :

L’Assemblée Générale L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 4, à jour de leurs cotisations et âgés de dix huit ans au moins au jour de l’assemblée. Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Tous les moyens de communication modernes (Internet, visioconférence, etc…) sont acceptés pour valider une Assemblé Générale. Son ordre du jour est réglé par le Comité Directeur. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l’article 6. Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts. Elle nomme les représentants de l’association à l’assemblée générale de la F.F.E.S.S.M, du Comité Régional et du Comité Départemental. Pour toutes les délibérations, le vote par procuration est autorisé. Elle nomme le, ou les, représentant(s) dans les différentes commissions fédérales. Elle nomme 2 vérificateurs aux comptes élus pour 1 an.

Article 9 :

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 8 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

Article 10 :	Dépenses et représentation juridique Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet par le Comité.
Article 11 :	Modifications des statuts Les statuts ne peuvent être modifiés que par le Comité Directeur.
Article 12 :	Dissolution L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l’assemblée. En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations, à la F.F.E.S.S.M. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs actifs d’apports, une part quelconque des biens de l’association.
Article 13 :	Formalité Administratives Le Président doit effectuer les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 01 juillet 1901 et concernant notamment : 1. Les modifications apportées aux statuts. 2. Le changement de titre de l’association. 3. Le transfert du siège social. 4. Les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son Bureau.

Article 14 :	Réglement Intérieur Le règlement intérieur est préparé par le Comité de Direction et adopté par l’Assemblée Générale.
Article 15 :	Les statuts et le règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au Service Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.
	Le Président Stéphane DUDON	Le Secrétaire Hervé Gomez