www.passionchasse.com

[JEAN MI]

un responsable de la ffessm ma repondu


secrétaires général de la ffessm


bonjour



Comme vous le savez, le 7 juillet 2010, a été signé par le Ministère pêche et agriculture (et son ministre Bruno Lemaire) et par le Ministère du Développ Durable, environnement et mer (et son ministre J Louis Borloo) la charte d'engagements pour une pêche maritime de loisir écoresponsable, ceci avec les plus importantes Fédérations concernées par la pêche en mer.

Cette charte dirigée par deux ministères, voit la mise en place d'une déclaration préalable de l'activité de pêche de loisir.

Les deux ministres ont explicités lors de la signature "L'instauration d'un permis de pêche en mer serait totalement inefficace pour atteindre les 3 objectifs de la gestion de la ressource, la lutte contre la fraude et la sensibiklisation aux enjeux environnementaux".

Cette notion officialisée d'absence de permis de pêche en France a nécessité que ce qui était marqué auparavant sur la licence FFESSM soit changé.



Je transmets au siège national votre retour d'information sur les obligations en Espagne d'avoir besoin d'une inscription "vaut permis de pêche s/ m" et non pas seulement "vaut assurance RC en pêche s/m".

Ceci afin de voir si nous pouvons trouver une soultion pour l'avenir.



Sportivement. Frederic Di Méglio

[JEAN MI]

Ayant soulevé le problème en Assemblée Générale de région Pyrénées Méditerranée, depuis le changement de dénomination sur notre licence suite au CDN du mois d'octobre il est vrai que notre licence ne vaut plus permis de pêche en Espagne.
Mais il faut savoir que ce changement d'appellation ne change rien au problème.
En fait les affaires maritimes espagnoles suivent de très pré les tumultes de la pêche sous marine en France, les autorités maritimes sont au courant que l'autorisation de pêche sous marine délivrée par les AFMAR et qui était reconnue comme permis de pêche en Espagne était supprimée.
Il faut savoir que sur l’Espagne toute sorte de pêche récréative (du bord à la ligne, en bateau à la ligne et pêche sous marine) est soumise à une réglementation propre à chaque région espagnole.
Seul des points sont communs :
- possession d'un permis de pêche selon la catégorie,
- chaque sortie est soumise à déclaration

et pour les espèces la réglementation (poids, nombre de capture par jour par bateau et par personne, autorisation pour le thon rouge) et régionale.
De plus quelques régions d' Espagne comme la Catalogne reconnaissent tous les permis de pêche de la zone Euro.

En ce qui concerne la licence FFESSM elle est reconnue dans les démarches pour obtenir le précieux sésame.
Par contre le certificat médical reste obligatoire et selon le lieu ou le permis est délivré il faut qu'il soit en espagnol et médecine du sport obligatoire.

Pour la Catalogne et tout particulièrement la zone du parc naturel du cap Creu les affaires maritimes sont très strictes.

Peut être qu'un article dans Subaqua pour information serait nécessaire ainsi que sur le site fédéral.
De mon coté j'ai fait passer l'information désolé si vous ne l'avez pas eu, je vais relancer.

Pour information également :
La licences FEDAS (fédération espagnole)ne vaut pas permis de pêche elle simplifie seulement les démarches administrative pour l'obtenir.
Me tenant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,

Très sportivement





Meilleures Salutations / Best Regards

Henri Julia

Coordinateur maintenance

[KIRIKOU]

PFFFIOOOUUUUUUUUUUU...............
j'y comprends plus rien... bien reçus els mails Jean mi, mais apparement le decret 8.1 que tu signales ne serait plus en vigueur....

[JEAN MI]

je ne sais plus sur quel pied on dance

pu.. ils vont chier ses bureaucrate

[endorfinswimmer]

si la catalogne respecte les permis de la zone UE, une licence fnspsa et c reglé pour la catalogne
_________________
http://www.youtube.com/user/endorfinswimmer

[le precheur]

Oui oui en théorie, passes devant et on te suit de pas trop près
_________________
La valeur d'1 homme se mesure à sa capacité à respecter ses principes, quoi qu'il advienne.

[endorfinswimmer]

j'ai le texte de loi en pdf qui le dit pour la catalogne, suffit de l'avoir sur soi
_________________
http://www.youtube.com/user/endorfinswimmer

[le precheur]

Mais je suis tout à fait d'accord avec toi

Sauf que quand les espagnols te tiennent que t'es en Espagne, que tu parles pas la langue et ben t'es comme dire : "comme un con"

J'ai un pote qui s'est fait contrôler en faisant de l'essence dans un port, on lui a demandé de présenter ses papiers.
Très bien Monsieur, il donne tout sauf l'attestation d'assurance du bateau mais bon les agents lui semblent sympathique et le voila qui repart l'esprit tranquille.

Qlq semaines plus tard il reçoit une convocation du tribunal de Figuères pour non présentation de l'attestation d'assurance. Donc il s'y rend muni du papier qui lui manquait mais bon il était assuré et cela lui semble une formalité.

La juge le reçoit, elle voit le papier de son assurance et lui répond :" c'est un faux, il est antidaté "
Du coup elle lui inflige 500€ d'amende à payer immédiatement et aucun moyen de se défiler, avec une représentante de la loi qui ne veut pas reconnaître un papier officiel et légal.
Bilan son seul recour c'était prendre un avocat international (honoraires ) et encore sans aucune certitude donc il a payé alors qu'il était en règle.

Eh ben moi ça suffit à me faire faire le permis, parce que 500€ c'est cher mais la confiscation du matos
_________________
La valeur d'1 homme se mesure à sa capacité à respecter ses principes, quoi qu'il advienne.

[endorfinswimmer]

la police tjs aussi sympathique comme sous Franco on dirait
_________________
http://www.youtube.com/user/endorfinswimmer