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Message |
st-pierre
moule vide
Inscrit le: 03 Aoû 2009
Messages: 1
Localisation: Florensac, Hérault
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 Posté le: 03 Aoû 2009, 12:51 Sujet du message: |
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Bonjour,
Cela ne risque-t-il pas de faire chuter le nombre de licences FNPSA ?
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Baracuda
Invité
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| Posté le: 12 Aoû 2009, 10:04 Sujet du message: |
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comme on en discutai avec aux, ca ressemble beaucoup a un sabotage de la chasse sous marine,
plus besoin de licence pour le moment, donc moins de fonds qui vont rentrer pour les fede d'apnée et chasse sous marine, elle vont crever, encore moins de monde pour defendre la csm, puis mise en place du permi payant, donc l'etat se sucre encore, parking payant, mise a l'eau payante, mise en place d'un compteur du chasseur, pour payer au temps que tu passe dans l'eau, puis au nombre de kilos de poisson que tu sors, etc etc
on se fait enfiler, comme dhab
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richy
Denti curieux
Inscrit le: 04 Fév 2005
Messages: 894
Localisation: narbonne
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| Posté le: 18 Mar 2010, 19:31 Sujet du message: |
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un petit UP a ce post !!!.... qui me semble important !!!
juste pour dire que ça change pas grand chose par rapport a avant ! juste un peu plus simple en effet !. TOUTEFOIS moi je trouve ça plus logique et je vois pas en quoi cela nous mènerait vers un permis payant ! mais bon ... je suis toujours un peu optimiste ....
| Citation: | Article L321-3
La souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile pour la pratique de la pêche sous-marine de loisirs est obligatoire. L'attestation d'assurance doit être présentée à toute demande des autorités chargées de la police de cette activité. comme notre ancienne attestation !!!
Depuis le 18 juin 2009, il n'est plus nécesaire de détenir une licence valant permis de chasse sous-marine, ni même de faire une déclaration préalable aux Affaires Maritimes. c'était juste contreignant et ne servait a rien ! puisqu'ils établissaient cette autorisation aux vues de l'attestation d'assurance ! on gagne du temps et on gaspille moins de papier (c'est bon pour la planète lol !) en fait au lieuy d'aller aux aff mar présenter un bout de papier ! pour que eux nous refilent un autre bout de papier a montrer aux autorité qui contrôlent ! on montre directement notre assurance et hop ! pour nous ça change rien ! ....
en revanche ça aussi c'est toujours valable !!!
N.B :Toute infraction est passible d'une amende prévue par les contraventions de 5ème classe (maxi 1500 €) et pour certains cas d'une amende allant de 450 à 23 000 euros et de la saisie du produit de la pêche, des engins et de l'embarcation. |
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plongeur fou
Espadon furieux
Inscrit le: 11 Fév 2009
Messages: 6239
Localisation: Breizh
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| Posté le: 18 Mar 2010, 21:11 Sujet du message: |
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La non délivrance par les affmar d'autorisatin de csm ,.....va se traduire par quoi d'ici quelques temps, 
_________________
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