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[Spearojeff]

Le sujet a peut-être déjà été traité sur le forum, mais j'ai trouvé un tableau qui récapitule le montant des amendes en cas d'infraction en csm. Les amendes de 5° classe (1500€) pleuvent, et j'ai été surpris de voir par exemple qu'il pouvait être plus coûteux (22500€!) de chasser en zone interdite ou de type portuaire que de chasser en bouteilles (1500€).

Pour ma part, j'ai déjà été contrôlé, parfois mis en défaut (genre bouée mais la licence restée dans la bagnole), une seul fois notifié aux Affs Mat, mais jamais verbalisé.

Y a t'il des exemples de personnes qui ont payé de tels montants? Ou dans la pratique les amendes sont elles assez rares ou minorées (voir exemple pris dans la presse)?

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L’exemple d’un jeune pratiquant surpris par les gendarmes...

Julien Caline s’était pourtant bien renseigné avant de se mettre à l’eau. Au mois de juillet dernier, ce jeune chasseur sous-marin, âgé de 25 ans, part inspecter les fonds marins, armé de son arbalète, au large de Saint-Cyr-sur-Mer. Il se met à bonne distance de la zone de baignade et hors d’une zone de trafic maritime. Soudain, une vedette de gendarmerie l’accoste : « Par fainéantise j’avais oublié de d’attacher ma bouée de signalement. Je le reconnais, c’est une erreur. Les gendarmes m’ont aussi demandé mes papiers d’identité et mon attestation délivrée par les affaires maritimes. Je les avais laissé sur la plage et leur ai promis de leur envoyer le lendemain par mail, ce que j’ai fait » raconte-t-il. Il y a un mois, Julien est convoqué au tribunal de grande instance de Toulon. L’audience est rapide : pour avoir oublié sa bouée, ses papiers et son autorisation de chasse, il est condamné à trois amendes de catégorie 5. Magnanime, le juge minore le montant total à 1800 euros au lieu des 4500 euros prévus par la loi : "J’en suis resté stupéfait, affirme Julien. Ce type d’amende correspond à une conduite en état d’ébriété avec 2 grammes d’alcool dans le sang ou pour port d’arme illégal. Pourtant, je n’ai pas mis en danger la vie d’autrui". Abasourdi par sa mésaventure, Julien Caline veut qu’elle serve de leçon à tous les chasseurs sous-marin du dimanche : "La règlementation en vigueur est justifiée. Mais elle mériterait une meilleure publicité. N’importe qui peut acheter une arbalète dans une grande surface, sans être conseillé, et se mettre à l’eau dans les minutes qui suivent. C’est un peu l’hypocrisie du système".

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PÊCHE / PÊCHE SOUS-MARINE / SKI NAUTIQUE / ÉPAVES :
1. Vente des produits de sa pêche par un plaisancier.
2.a. Pêche sous-marine avec foyer lumineux.
2.b. Pêche d'oursins pendant une période interdite.
2.c. Pêche sous-marine en zone interdite, ou temps interdit, ou en zone portuaire.
2.d. Pratique de la pêche sous-marine sans déclaration annuelle aux Affaires Maritimes ou sans carte associative
2.e. Pratique de la pêche sous-marine sans déclaration annuelle auprès des Services des Aff. Maritimes ou sans licence d'une fédération sportive agréée pour la pratique de cette activité
2.f. Pêche sous-marine avec bouteilles d'air.
2.g. Pêche sous-marine pour les moins de 16 ans.
2.h. Pratiquer la pêche sous-marine sans signaler sa présence au moyen d'une bouée
3. Inobservation des prescriptions concernant le ski nautique :
3.a. Prescriptions relatives à la zone d'évolution et de la vitesse.
3.b. Prescriptions relatives à l'équipage.
3.c. Planche à voile en zone interdite.
4. Découverte d'épave :
4.a. Non déclaration de découverte d'épave maritime,
4.b. Détournement ou tentative de détournement d'épave maritime.
4.c. Recel d'épave maritime.
4.d. Non déclaration de la découverte d'un bien culturel maritime.
4.e. Déplacement, prélèvement de biens culturels maritimes sans autorisation.

Contravention de 1ère classe : 38 € au plus.
Contravention de 2ème classe : 150 € au plus.
Contravention de 3ème classe : 450 € au plus
Contravention de 4ème classe : 750 € au plus
Contravention de 5ème classe : 1500 €au plus, montant qui peut être porté à 3000 € en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit.

1. Dt du 9.1.1852 - Art. 6
2.a. Dt 90-618 du 11.07.1990 - Art.8
2.b. Dt du 9.1.1852 - Art. 6
2.c. Dt du 9.1.1852 - Art. 6
2.d. Dt 90.618 du 11.07.1990 art.8
2.e. DT 90.618 du 11.7.1990 - Art. 8
2.f. DT 90.618 du 11.7.1990 - Art. 8
2.g. DT 90.618 du 11.7.1990 - Art. 8
2.h. DT 90.618 du 11.7.1990 - Art. 8
3.a. PREMAR - C.D.P.M.M. - Art. 63
3.b. DT 84.810 du 30.8.1984 - Art. 57
3.c. PREMAR + C.P.R. 610-5
4.a. Dt 61-1547 du 26.12.1961 -Art. 31
4.b. Loi 61-1262 du 24.11.1961- Art. 3
et C.P. Art 314-1 et 314-10
4.c. Loi 61-1262 du 24.11.1961- Art. 3 et C.P. Art. 314-1 et 314-10
4.d. Loi 89-874 du 1.12.1989- Art. 14, al. 1
4.e. Loi 89-874 du 1.12.1989- Art. 15


1. Délit - 22500 €
2.a. Contravention de 5' classe.
2.b. Délit - 22500 €
2.c. Délit - 22500 €
2.d. Contravention de 5° classe.
2.e. Contravention de 5° classe.
2.f. Contravention de 5° classe.
2.g. Contravention de 5° classe.
2.h. Contravention de 5° classe.
3.a. Délit- 3810 € et/ou 6 mois emprisonnement.
3.b. Contravention de 5° classe.
3.c. Contravention de 1° classe.
4.a. Contravention de 4° classe.
4.b. Délit - 381120 € et/ou 3 ans emprisonnement.
4.c. Délit - 375000 € et/ou 3 ans emprisonnement.
4.d. Délit - 2280 €
4.e. Délit - 7620 €

[Denty]

ca calme

stef
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Envie d'ailleurs, de frissons ou de rêves, la mer répondra immanquablement à tous vos désirs.

[saxo66]

Oui c est vrai que ça calme.
Dimanche avec Yann on a été contrôlé aussi, on avait pas la bouée mais comme on était a proximitee du bord et du bateau c est passé
donc dorénavant je met la bouée a bord du bateau et comme ça je l aurai tout le temps.

Et pour les papiers depuis juin 2009 ils ne sont plus obligatoire, il faut juste que sur votre assurance il soit précisé chasse sous marine.

Après pour les fusil j en parlai avec ma femme, c est pas normal que n importe qui puisse en acheter si facilement en libre service
déjà en Espagne les harpons ne sont pas en libre service ils sont sous vitrine, ce serait déjà mieux de prendre exemple
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spearfishing addict

[giuliano66]

c'est la france.....vive la logique de la loi
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[plongeur fou]

Je pense que les tarifs de prune vont augmentés, la possibilité de se faire saisir intégralement le matos si faute , va se généraliser avec les naturas et autre création de parc.
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[mgatet]

[plongeur fou]

Tout a fait
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[giuliano66]